Transparence juridique et informations légales régissant le portail institutionnel de l'association LA RONDE DES BOIS (Loi du 1er juillet 1901).
Publication Conforme Loi 1901•Préfecture de l'Ardèche•Sans But Lucratif
⚖️ Déclaration d'utilité publique et réinvestissement solidaire : LA RONDE DES BOIS est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. L'intégralité des cotisations et des contributions perçues est intégralement réinvestie dans les missions d'intérêt général et d'utilité publique de l'association. Ce portail ne comporte aucune activité marchande ni régie publicitaire.
1. Identification de l'Association Éditrice
Le présent portail institutionnel est édité par l'association régie par la loi 1901 :
Dénomination officielle : LA RONDE DES BOIS Forme juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W072000280 Numéro SIREN : 810 826 909 Siège social : MAIRIE, 07000 VEYRAS, FRANCE Date de constitution & Parution J.O. : 18 avril 2015 Autorité d'immatriculation : Préfecture de l'Ardèche (Privas) Contact électronique :bnmkbklnm@gmail.com Téléphone : +33 03 78 80 84 1
2. Direction de la Publication
Directeur de la publication : M. Jean-Marc Blanc, en sa qualité de Président du Bureau exécutif de LA RONDE DES BOIS. Responsable de la rédaction : Le Secrétariat Général associatif.
L'exercice de ces fonctions est strictement bénévole et désintéressé, sans perception d'aucune indemnité ni avantage en nature, conformément aux critères de la gestion désintéressée.
3. Hébergement de la Plateforme
Ce site web institutionnel est hébergé sur les infrastructures techniques de :
Prestataire d'hébergement : Hostinger Inc. (Hostinger International Ltd.) Adresse postale : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre Site web officiel : https://www.hostinger.fr
4. Propriété Intellectuelle & Partage Non Marchand
L'ensemble des textes, photographies d'action de terrain, graphismes, chartes et documents publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association LA RONDE DES BOIS ou font l'objet d'une autorisation gracieuse de diffusion accordée par leurs auteurs bénévoles.
La reproduction à des fins pédagogiques, citoyennes ou associatives sans but lucratif est autorisée sous réserve de la mention claire de la source : « LA RONDE DES BOIS - Veyras (Loi 1901) ». Toute réutilisation commerciale ou publicitaire est rigoureusement prohibée.
5. Données Personnelles & Conformité RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » :
Aucune donnée personnelle n'est collectée à l'insu des utilisateurs.
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Aucune cession, aucun échange ni aucune vente de données à des tiers n'a lieu.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données sur simple demande écrite à l'adresse du siège : Mairie, 07000 Veyras ou par email à bnmkbklnm@gmail.com.
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